Conditions locatives

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Conditions locatives.

Définitions.
Dans ces conditions sont sous-entendus:
a. Aaro-bv : celle, qui offre des maisons de vacances.
b. Le locataire principal/locataire : la partie adverse de Aaro-bv, étant celui pour lequel
est stipulé la location et qui, par conséquent, loue la maison de vacances.

Généralités.

1. Généralités.
1.1. Ces conditions son contraignantes. Aussi bien pour Aaro-bv, que pour celui, qui
conclut un contrat de location auprès de Aaro-sa.
1.2. AAaro-bv s'engage à mettre contractuellement la maison de vacances à disposition,
conformément à la description de cette dernière sur le site Internet au moment de la
réservation. Des dérogations évidentes à l'égard de cette description ne sont pas
contraignantes pour AAaro-bv.

Réservation.

2. Réservation.
La réservation d'une maison de vacances se fait via Internet.
Cette forme de réservation est définitive et contraignante pour vous.

Conditions locatives.

3. Conditions locatives
3.1. Après la réservation, vous recevez par e-mail votre contrat locatif/facture.
Ce contrat sera rédigé en langue néerlandaise. Avant de pouvoir réserver, vous devez
souscrire votre « accord » au sujet de nos conditions. Tout comme Aaro-bv, vous êtes
tenu à respecter les définitions de ce contrat locatif et des conditions locatives,
notamment les délais de paiement, tels que mentionnés dans le contrat locatif.
Jusque 2 mois avant l'arrivée, des modifications sont parfois possibles, en
concertation, mais entraînent toujours 40,00 euro de frais administratifs.
3.2. Dans le contrat locatif sont définies les données suivantes : le numéro de réservation
ainsi que le nom et l'adresse de votre maison de vacances, la période locative , le nombre
de personnes moins de 6 ans, le nombre de personnes de plus de 5 ans, le nombre d'animaux
domestiques, les heures d'arrivée et de départ, le loyer, les charges fixes, les frais de
nettoyage, la caution et les délais de paiement.
Le contrat locatif sera sauvegardé dans nos archives.
3.3. Lors de la réservation, vous devez réserver pour le nombre maximal de personnes
présentes pendant la période de location. Le supplément des charges fixes est valide pour
le nombre de personnes pendant toute la période de location.

Prix.

4. Prix.
4.1. Les prix cités sont contraignants pour l'année de la datation de la liste des prix.
Ce-concernant, les charges fixes peuvent changer selon les fluctuations du marché. Sous
réserve d'erreurs, les prix tels que mentionnés dans le contrat locatif, sont contraignants.
4.2. Le locataire doit prévoir lui-même une assurance d'annulation.

Paiement.

5. Paiement.
5.1. L'acompte, à savoir 50% de la somme locative y compris le supplément, doit être payé
dans les trois jours qui suivant la réception du contrat locatif. Ce montant doit être
crédité sur notre compte bancaire au plus tard à la date mentionnée lors du premier paiement.
5.2. Le reste du montant du loyer doit être versé sur notre compte bancaire au plus tard six
semaines avant l'arrivée dans la maison de vacances (voir date 2ème paiement).
5.3. Le supplément (charges et caution) doit être transféré 14 jours avant l'arrivée, comme
mentionné sur le relevé du paiement.
5.4. Pour des réservations dans les deux mois avant l'arrivée, le montant total du loyer
et les frais doivent être payés en une fois, dès réception du contrat locatif.
5.5. En cas de non respect des obligations de paiement, le contrat locatif est
automatiquement annulé sans remboursement ni rémunération arbitraire.

Garantie.

6. Garantie.
6.1. La caution visée dans le contrat locatif doit être payée au plus tard 14 jours avant
l'arrivée du locataire. Cette caution comprend principalement un objectif préventif et sert
à couvrir des dommages éventuels à la maison de vacances, son environnement et son mobilier.
Si les dommages dépassent le montant de la caution, le locataire sera tenu à effectuer un
paiement complémentaire.
6.2. Le locataire principal est responsable de tout le groupe de colocataires et d'invités
éventuels ainsi que des animaux domestiques.
Le locataire principal, ses colocataires et tous les autres personnes présentes et
animaux domestiques au nom du locataire principal, doivent gérer la maison de vacances
et son inventaire loués par le locataire principal comme un bon père de famille tout en
tenant compte de la tranquillité de l'environnement.
6.3. Au cas où le locataire nuit malencontreusement la maison de vacances, son environnement
ou son mobilier, Aaro-bv doit en être avisée immédiatement. Les frais de réparation et de
remplacement ce-concernant doivent être payés immédiatement et sur place. Par la suite, le
locataire principal peut faire appel à une assurance dommages qu'il a éventuellement conclue.
Le locataire principal est responsable des dommages causés par lui-même, ses colocataires,
ses invités éventuels ou ses animaux domestiques, également en cas de constatation des dits
dommages après son départ.
6.4. Lorsque les dommages sont communiqués immédiatement, comme prescrits sous 6.3., la
concertation avec Aaro-sa est possible. Lorsque les dommages sont constatés après le départ
du locataire principal, ce dernier devra respecter le jugement de Aaro-sa.
6.5. Des défauts évidents à la maison de vacances ou à son inventaire doivent être
communiqués à Aaro-sa dans les deux heures qui suivent l'installation dans la maison.
Le nettoyeur/la nettoyeuse effectue le contrôle final après votre départ.
6.6. La somme de la caution est restituée dans les 14 jours après votre départ avec
déduction de frais/dommages éventuels. En cas de dommages dépassant les 50,00 euro, ce
délai peut être dépassé.

Nombre de personnes - d'animaux domestiques.

7. Nombre de personnes/d'animaux domestiques.
7.1. Lors de dépassement du nombre maximal autorisé de personnes et/ou d'animaux domestiques,
comme visé dans le contrat locatif, Aaro-bv se réserve le droit de considérer de plein droit
le contrat locatif comme annulé et de refuser l'accès à la maison de vacances. Dans ce cas,
Aaro-bv n'effectuera aucun remboursement ni de rémunération quelconque au locataire.
La même chose est valide en cas d'infraction des articles 6.2 et 6.3.

Heures d'arrivée et de départ.

8. Heures d'arrivée et de départ.
8.1. Dans la période et les délais réservés par le locataire, ce dernier est libre de
choisir les heures d'arrivée et de départ. Le locataire ne peut toutefois pas arriver avant
l'heure mentionnée dans le contrat locatif. Le locataire ne peut pas quitter la maison de
vacances plus tard que l'heure mentionnée dans le contrat locatif. En cas de non respect
des ces heures, le locataire payera tous les frais en résultant à Aaro-bv.
8.2. En cas de dépassement de l'heure de départ, une période locative consécutive pourra
être portée en compte avec toutes les réclamations et frais en résultant des locataires
suivants. Les heures d'une nettoyeuse , qui doit attendre afin d'entamer le nettoyage,
seront également portées en compte au tarif de 39,00 euro (TVA incl.) par heure.

Règlement de maison.

9. Règlement de maison.
9.1. En donnant son accord au sujet des conditions de réservation et de location de
Aaro-bv, le locataire s'engage à respecter le règlement de maison sousmentionné et
de le faire respecter par les autres locataires ou colocataires, les invités éventuels
et les animaux domestiques.
Ce règlement est comme suit :
9.2. Nos nettoyeurs connaissent très bien les maisons. Pendant le nettoyage ils effectuent
le contrôle et complètent l'inventaire. Normalement, l'inventaire doit donc être en ordre.
Au cas négatif, nous vous prions de nous en avertir dans les deux heures qui suivent votre
arrivée. Finalement, vous êtes à nouveau responsable pour une livraison correcte.
9.3.Les matelas sont protégés par un molleton, nous vous prions de couvrir ce molleton par
vos propres draps. Les coussins sont protégés par une taie, nous vous prions de couvrir les
coussins et les taies par vos propres taies. En cas de salissures de nos molleton ou de nos
taies, il vous sera compté 5,00 euro par lit. Le nettoyage d'une couverture est de 17,35 euro.
9.4. Allumer un feu est uniquement autorisé dans le feu ouvert présent ou le poêle à bois
à l'extérieur. Il est strictement interdit d'allumer un feu dehors. Le barbecue est
uniquement approprié à l'usage de charbon de bois !
9.5. Evitez de déranger vos voisins le soir après 22 heures.
9.6. Il est strictement interdit de jeter des serviettes hygiéniques, des tampons etc.
dans les WC. Cela provoque des engorgements. Chaque toilette dispose d'une poubelle qui
peut être utilisée ce-concernant. Il est également interdit d'utiliser de l'eau de javel,
vu que nos maisons de vacances disposent de stations d'épuration biologiques.
9.7. Au cas où le locataire a l'autorisation d'emmener un animal domestique, l'on ne peut
pas voir de traces de cet animal domestique après le départ du locataire. Les excréments
de ces animaux domestiques, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de la maison de
vacances, doivent être éliminés par le locataire avant le départ. Idem pour les poils de
ces animaux domestiques. En cas de défaut du locataire, un supplément de frais de nettoyage
sera porté en compte, et ceci au tarif de 39,00 euro par heure.
9.8. Afin d'augmenter la sécurité des locataires, la plupart des maisons de vacances
disposent d'une couverture d'incendie ou d'un ou plusieurs extincteurs. Aaro-bv conseille
le locataire de prendre note du mode d'emploi. Il est interdit de couper ou d'enlever le
sceau des extincteurs sans raison valable. Si Aaro-bv doit à nouveau remplir les extincteurs
(ce qui est nécessaire lors de coupure du sceau), les frais, à savoir 98,00 euros par
extincteur, seront à charge du locataire.

Livraison.

10. Livraison.
10.1. Nettoyage final. Comme tout le monde sait, le personnel revient cher. Votre
contribution aux frais de nettoyage signifie réellement une contribution. Un nettoyage
correct prend beaucoup de temps. C'est la raison pour laquelle nous vous demandons les
contributions suivantes. La maison et le jardin sont à livrer dans leur état original,
entre autres :
a : vider les corbeilles et les poubelles, trier les ordures ménagères dans des sacs
autorisés et fermés comme prescrit et les mettre à l'extérieur près de la porte. Si les
ordures ménagères ne sont pas triées selon les prescriptions, une amende de 70,00 euro sera
d'office portée en compte.
b : déposer les verres vides dans un conteneur à verre. Normalement, ce dernier se
trouve au centre du village.
c : les casseroles, le service, les couverts etc. doivent être propres et rangés.
d : plier les couvertures et les coussins sur les lits, tout comme vous les avez
trouvés à votre arrivée.
e : livrer la maison nettoyée et passée à l'aspirateur et mettre tout le mobilier
à sa place originale.
f : si vous aviez l'autorisation d'emmener un chien ou un chat, veillez à ce qu'il
n'y ait plus de traces des dits animaux domestiques.
g : communiquer tous les dommages, cassures ou défauts.
h : ranger les tables et les chaises extérieures, nettoyer et ranger le barbecue.
Bref : remettre tout dans son état original. Si vous restez en défaut concernant les
points susmentionnés, un supplément de prix sera inévitable.

Responsabilité.

11. Responsabilité.
11.1 AAaro-bv n'accepte pas de responsabilité en cas de vol, perte ou dommage, quelle qu'en
soit la nature, pendant le séjour ou suite au séjour dans la maison de vacances louée par
len locataire, ni pour les pannes ou dérangements des appareils techniques présents dans
la maison de vacances.
11.2.Le locataire et toutes les personnes et/ou les animaux domestiques, qui l'accompagnent,
sont responsables de toutes les pertes/tous les dommages créés pour Aaro-bv et/ou des tiers
comme suite directe ou indirecte de leur séjour, malgré le fait si cela a été causé en
agissant ou en omettant par eux-mêmes ou par des tiers se trouvant dans la maison de
vacances par leur intervention, ainsi que tous les dommages causés par un animal domestique
quelconque et/ou affaire qu'ils ont avec eux.
11.3. Chaque maison de vacances est entièrement contrôlée au préalable par Aaro-bv ou par
un de ses délégués. Les descriptions reprises sur Internet sont correctes et établies de
bonne foi. Aaro-bv décline toutefois toute responsabilité de changements éventuels apportés
par le propriétaire et sans qu'elle en a été averti.
11.4. Il y a question de force majeure du côté de Aaro-bv, si la réalisation du contrat
entier ou partiel est empêchée oui ou non temporairement en raison de circonstances en
dehors de la volonté de Aaro-bv, notamment y compris danger de guerre, incendie,
inondations, grèves et d'autres dérangements ou événements. Aaro-bv n'accepte aucune
responsabilité ce-concernant. Au cas où la réalisation entière ou partielle du contrat
serait complètement impossible, Aaro-bv s'engage de rembourser le montant du loyer au
locataire. La condition toutefois est que le locataire prenne immédiatement contact avec
Aaro-bv et confirme le problème dans les 24 heures qui suivent le moment où il a pris
connaissance du dit problème, et ceci par écrit en envoyant un mail à info@aaro-sa.
Au cas où le locataire n'a pas fait la communication par écrit et qu'il a quitté la maison
de vacances précocement et sans autorisation de Aaro-bv, le locataire perd tout droit au
remboursement éventuel du montant du loyer. Des plaintes introduites après le départ du
locataire ne sont pas prises en considération et aucun droit d'indemnisation sera exigé.
11.5. Au cas où Aaro-bv n'est pas dans la possibilité de mettre à disposition la maison de
vacances louée en raison de force majeure ou de toute autre raison se situant en dehors de
sa volonté, intention exclue et/ou faute grave de Aaro-bv ou de son préposé, Aaro-bv sera
autorisée à proposer au locataire une maison de vacances équivalente, à condition de
l'accord explicite du locataire. Si le montant du loyer de cette maison de vacances est
inférieur, la différence de prix sera remboursé au locataire de la maison de vacances.
Si les parties n'arrivent pas à un accord, elles pourront chacune résilier le contrat.
Aaro-bv remboursera uniquement le montant versé du prix du loyer et n'indemnisera pas
d'autres frais.
11.6.Toutes les contestations concernant la réservation et la location seront introduites en Justice.Sa déclaration d'accord avec les conditions pendant la réservation on-line,
suppose que le locateur a pris connaissance des conditions locatives générales de Aaro-bv
et qu'il les a acceptées sans aucune réserve ou exception.
11.7. Au cas où certaines conditions ou clauses du contrat ne sont pas valides, toujours
est-il que les autres conditions du contrat restent valides.